Les soldats US doivent être traduits devant la CPI
Des soldats US urinent sur les cadavres de combattants afghans. Aussitôt, parce qu’il faut excuser les militaires sauvages du Prix Nobel de la Paix, on annonce qu’il s’agit de talibans… Ils ont leur carte ? Qu’en savez-vous pour le dire ? Et puis, ça justifierait quoi ? Mourir dans son pays, abattu par des troupes d’occupation, et bafoué par de ces pratiques inhumaines...
Déjà vient le second argument : « Le fait a été exceptionnel ». A d’autres ! La vidéo montre le calme des soldats US, pratiquant ce qui est pour eux une sorte de rituel, banal. Qui peut oser soutenir, devant la tranquillité d’esprit de ces soldats commettant cet acte inhumain, que cette injure à la mémoire des morts a été un fait isolé ?
Ces soldats US ont commis un crime de guerre, défini par l’article 8 2) b) xxi) du Statut de la Cour Pénale Internationale. Ce texte précise et actualise les données les plus acquises du droit international humanitaire, dans l’esprit des conventions de Genève. Le Comité International de la Croix Rouge estime que la règle du respect dû aux morts est tellement reconnue qu’elle a pris la force d’une coutume, c’est-à-dire qu’elle s’impose même aux Etats qui n’auraient pas ratifié de traité prévoyant une telle disposition. C’est la règle 115 : « Les morts doivent être inhumés de manière respectueuse, et leurs tombes doivent être respectées et dûment entretenues ».
L’article 8 2) b) xxi) du Statut de Rome définit comme crime de guerre les atteintes à la dignité de la personne, crime qui comprend les éléments suivants
1. L’auteur a soumis une ou plusieurs personnes à un traitement humiliant ou dégradant ou autrement porté atteinte à leur dignité.
2. L’humiliation ou la dégradation ou autre violation était d’une gravité suffisante pour être reconnue généralement comme une atteinte à la dignité de la personne.
3. Le comportement a eu lieu dans le contexte de et était associé à un conflit armé international.
4. L’auteur avait connaissance des circonstances de fait établissant l’existence d’un conflit armé.
Le texte officiel ajoute : « Le mot ‘personnes’ vise également ici les personnes décédées. Il est entendu qu’il n’est pas nécessaire que la victime ait personnellement été consciente de l’existence de l’humiliation ou de la dégradation ou autre violation. Cet élément tient compte des aspects pertinents du contexte culturel de la victime ».
Il ne fait donc aucun doute que le fait d’uriner sur le cadavre d’un combattant répond à cette incrimination.
J’entends déjà la suite : « Oui, mais les US n’ont pas ratifié le Statut de la CPI ! » Exact, ces donneurs de leçons de morale commettent tant de violations du droit international qu’ils refusent de ratifier ce traité, car leurs responsables militaires seraient les premiers clients de la CPI.
Mais ce point est sans importance. En effet, l’Afghanistan a ratifié le traité de la CPI le 10 février 2003, et la Cour est compétente pour tous les crimes commis en Afghanistan et pour toutes les victimes afghanes. Aucun obstacle de droit.
L’organe de poursuite est le bureau du procureur près la CPI, et on peut lire sur son site cet impensable communiqué qui date de… 2007 : « Le Bureau a annoncé officiellement qu’il analysait cette situation en 2007, examen qui porte sur des crimes présumés relevant de la compétence de la Cour qu’auraient perpétrés tous les acteurs concernés. Le Bureau a rencontré des responsables afghans en dehors du pays, de même que des représentants de diverses organisations. Il a envoyé plusieurs demandes de renseignements au Gouvernement afghan, mais n’a encore reçu aucune réponse à ce jour. » Cinq ans plus tard, la réflexion se poursuit…
Le procureur est cette fois-ci bien informé. Son devoir est d’ouvrir une enquête, car ce crime, qui bouleverse la population afghane, ne sera pas puni dans l'Afghanistan de Karzaï et il est impossible de s’en remettre à la justice d’un pays voyou, qui refuse l’autorité de la CPI.
Novi Sad : la police expulse les artistes de la caserne
La police de Novi Sad a pénétré ce matin à 10 heures dans la caserne Arčibald Rajs et a demandé aux activistes du Centre social de quitter les lieux.
Un reporter de l’agence Beta signale que des membres de la police militaire et civile ont pénétré dans la caserne. Ils ont formé un cordon à l’entrée de la caserne et plus personne n’est autorisé à y entrer. Les policiers ont demandé aux activistes de récupérer leurs affaires personnelles et de quitter la caserne.
La presse n’est pas autorisée à entrer dans la caserne et à informer sur ce qui s’y passe.
Pour rappel, les activistes du Centre social, dont nombre d’artistes, séjournent et travaillent depuis trois semaines dans l’ancienne caserne et demandent que les lieux soient mis à leur disposition pour y mener leurs activités.
Source : abrasmedia.info, le 13 janvier 2012.
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Communiqué des Initiatives citoyennes à l’occasion des événements survenus dans le Centre social récemment créé à Novi Sad.
En expulsant les activistes de la caserne de Novi Sad, le pouvoir actuel fait étalage de sa force non pas là où il faut mais là où il peut. Les Initiatives citoyennes condamnent fermement la mise au pas par l’armée et la police de la culture et de la jeunesse à Novi Sad. Cherchant à défendre son intégrité patrimoniale et sa souveraineté, l’armée, c’est-à-dire l’Etat, s’est une fois de plus révélée très myope. L'expulsion sans dialogue préalable ni recherche de compromis trahit entre autre un manque de volonté sincère pour des changements profonds dans la société. C’est pourquoi l’affaire de la caserne sera un tournant qui nous apprendra si Novi Sad continuera à compter parmi les villes en Serbie d’où émanent traditionnellement des avancées dans le domaine de la culture et des arts ou bien si elle succombera définitivement, victime d’un primitivisme pseudo-patriotique. Les Initiatives citoyennes encouragent les institutions civiles, militaires et étatiques à démontrer leur politique pacifique, notamment en réaffectant les anciens ouvrages militaires à des fins culturelles et de dialogue civil tel qu’il en va dans la plupart des anciens pays communistes.
Source : gradjanske.org, le 13 janvier 2012.
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