posté le 31-07-2010 à 14:27:45
Ivo Josipović (président de la République de Croatie)
C'est avec surprise et incrédulité que j'ai pris connaissance de l'appel publié dans Le Monde du 24 juillet, sous le titre alarmiste "Predrag Matvejevitch ne doit pas aller en prison !" Alarmiste car il s'agissait, semble-t-il, d'un malentendu : il n'y a en effet aucun risque que Predrag Matvejevitch soit emprisonné, puisque aucune décision de justice en Croatie ne le motive.
Certes, à la suite d'une fâcheuse affaire opposant deux personnes privées, Predrag Matvejevitch s'était vu condamner en 2005 par le tribunal de première instance de Zagreb, et, en vertu de l'ancien code pénal, à une peine de cinq mois de prison avec sursis assortie d'une période probatoire de deux ans. J'avais moi-même alors considéré que Predrag Matvejevitch ne s'était pas rendu coupable de diffamation, mais que ce qu'il avait déclaré et écrit faisait partie d'une polémique qui restait dans les limites des règles démocratiques. C'est pourquoi j'avais exprimé mon mécontentement quant au verdict. Mais, en Croatie, la justice est indépendante.
M. Matvejevitch avait alors choisi de ne pas faire appel. L'expiration le 23 décembre 2007 de cette période probatoire a aussi définitivement écarté le risque encouru, en réalité hypothétique, d'une incarcération. Pour la justice croate, cette affaire est donc close depuis longtemps - et ce indépendamment de l'avis de la Cour suprême de Croatie, rendu en 2009, sur le recours en légalité introduit, au bénéfice de l'accusé, par le ministère public.
Il est vrai cependant que l'ancien code pénal n'excluait pas la prison avec sursis pour actes de diffamation. Mais en pratique, nul n'a jamais en Croatie fait l'objet d'emprisonnement pour ce motif. Je fais observer que, dans la législation de plusieurs démocraties européennes, dont l'Allemagne et la France, subsistent des lois qui prévoient des peines d'emprisonnement pour diffamation. En Croatie, ce n'est plus le cas.
Avec le nouveau code pénal, c'est désormais chose impossible. La Croatie a enfin achevé avec succès sa transition démocratique, et elle est en passe de conclure ses négociations d'adhésion à l'Union européenne. Les fondements démocratiques de mon pays sont garantis par une Constitution très largement inspirée de celle de la Ve République, et dont je m'honore d'être le garant.
Je suis surpris qu'avant de rédiger leur appel les signataires n'aient pas jugé nécessaire de s'enquérir des circonstances de l'affaire ni de consulter les instances judiciaires compétentes, ce qui aurait évité tout émoi inutile. J'ajoute pour finir que non seulement Predrag Matvejevitch n'est sous la menace d'aucune peine d'emprisonnement, mais, qui plus est, que je l'ai récemment
nommé pour me représenter personnellement auprès de l'Organisation internationale de la francophonie.
Néanmoins, cette "affaire" aura eu le mérite de m'avoir donné l'occasion de rappeler haut et fort l'attachement que mon pays a pour le respect de la liberté d'opinion et des droits de l'homme.
Ivo Josipović
Source :
lemonde.fr, le 31 juillet 2010.