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Titre du blog : Balkanikum
Auteur : Balkanikum
Date de création : 14-08-2008
 
posté le 10-02-2010 à 14:18:47

Les arrestations des fugitifs peuvent commencer

 

 

Sarajevo - A partir d'aujourd'hui il devient possible d'arrêter les personnes qui pour échapper à la justice ont trouvé refuge en Bosnie-Herzégovine, ou inversément en Croatie. 

 

C'est ce que permet l'Accord conclu entre la Croatie et la Bosnie-Herzégovine portant sur les modifications de l'Accord sur l'exécution mutuelle des décisions de justice en matière pénale. Cet accord vient d'être signé aujourd'hui à Sarajevo entre le ministre de la Justice de Croatie, Ivan Šimonović, et le ministre de la Justice de Bosnie-Herzégovine, Bariša Čolak. 

 

Les modifications de l'accord existant permettent que la personne condamnée purge sa peine sans son accord et que les décisions de justice définitives soient exécutées lorsque la personne condamnée à titre définitif dans un pays s'est réfugiée dans l'autre. 

 

Les modifications de l'accord qui avait été signé en 1996 sont minimes, quoique cruciales pour empêcher les abus de la double nationalité, a déclaré le ministre Čolak. 

 

La Bosnie-Herzégovine recherche actuellement 105 personnes définitivement condamnées qui ont trouvé refuge en Croatie, contre 46 pour la Croatie.

 

Les premières arrestations peuvent avoir lieu tout de suite car l'accord entre en vigueur par le fait des signatures, mais il faut plutôt s'attendre à ce que cela se produise un peu plus tard lorsque les ministères et les tribunaux auront échangé toutes les informations requises. 

 

"Jusqu'à présent ils ont pu choisir s'ils allaient purger leur peine, dorénavant ils pourront uniquement choisir s'ils veulent la purger à Lepoglava [une prison en Croatie] ou à Zenica [une prison en Bosnie]", a déclaré le ministre Šimonović. 

 

Les ministres n'ont pas voulu parler de cas concrets tels que ceux d'Ognjen Šimić ou de Branimir Glavaš, qui ont fui en Bosnie-Herzégovine, ou encore d'Ante Jelavić qui après avoir été condamné s'est réfugié en Croatie même si son jugement avait été cassé par la suite. 

 

Source : jutarnji.hr, le 10 février 2009.