Strasbourg - Discrimination ethnique lors des élections en Bosnie : arrêt mardi de la CEDH.
La Cour européenne des droits de l'Homme se prononcera mardi sur le cas de deux Bosniaques, un Juif et un Rom, qui ont été empêchés de se présenter à des élections dans leur pays en raison de leur origine ethnique.
En cause dans les deux cas, une disposition de la Constitution bosniaque qui distingue deux catégories de citoyens : d'un côté les trois "peuples constituants", c'est-à-dire les Bosniaques musulmans, les Croates et les Serbes, de l'autre tous les autres, dont les Juifs, Roms et autres minorités.
L'accès à la chambre haute du parlement et à la présidence de l'Etat est réservé aux "peuples constituants".
L'un des requérants, Jakob Finci, 66 ans, voulait se porter candidat à la tête de l'Etat et à un siège à la chambre haute du Parlement. Mais en janvier 2007, la commission électorale l'a informé par écrit que ce n'était pas possible "au motif qu'il était d'origine juive", selon la Cour.
L'autre requérant, Dervo Sejdić, un Rom de 53 ans, n'a pas essayé d'être candidat mais a directement déposé uen requête devant la Cour de Strasbourg, arguant que ces dispositions électorales constituent une "discrimination" et un "traitement inhumain ou dégradant".
Les requérants occupent tous les deux "des fonctions publiques importantes" et "possèdent une expérience comparable à celle des titulaires des plus hauts postes électifs", selon la Cour.
Source : la-croix.com, le 19 décembre 2009.