Accord Bosnie-Croatie-Serbie concernant la justice pour les criminels de double nationalité
La Bosnie-Herzégovine, la Croatie et la Serbie se sont mises d'accord sur tous les points importants d'un accord assurant l'application des verdicts finaux pour les criminels de double nationalité, a annoncé mercredi le ministère bosniaque de la Justice.
"On s'est mis d'accord sur les plus importants points de l'accord, qui devrait être signé ce mois-ci, probablement vers le 17 décembre", a déclaré la porte-parole du ministère, Marina Bakić.
Les ministres de la Justice des trois pays devraient signer à Sarajevo les amendements aux actuels accords sur l'assistance internationale concernant les affaires criminelles.
Selon les amendements, les trois pays doivent arrêter les personnes déclarées coupables qui cherchent à éviter le verdict les concernant sous le couvert de leur double nationalité.
Les constitutions des trois pays n'autorisent pas l'extradition de leurs concitoyens, même s'ils sont déclarés coupables dans d'autres pays.
Source : xinhua, le 3 décembre 2009.