Simonovic va-t-il supprimer le secret bancaire ?
Une équipe de travail, qui planche sur les amendements relatifs au Bureau pour la prévention de la corruption et du crime organisé (USKOK), élabore déjà les mécanismes par lesquels seront supprimés les obstacles réglementaires qui existent dans les cas où l'USKOK demande auprès des banques des informations confidentielles sur les clients, a déclaré pour le Novi list le nouveau ministre de la Justice, Ivan Simonovic.
Simonovic n'a pas fait état de détails, mais il a déclaré que "définitivement l'on travaille à l'assouplissement du 'secret bancaire'". A la question de savoir si cela signifie qu'il n'y aura plus de secret bancaire pour l'USKOK, il a répondu que "cela n'est pas tout à fait simple", tout en ajoutant néanmoins : "Mais en principe c'est bel et bien cela".
Les avis sur la suppression du secret bancaire divergent - aussi bien en Croatie que dans le reste du monde. Par exemple, le Luxembourg et la Suisse avaient défendu en mai de cette année le secret bancaire, après le scandale avec les fraudes fiscales au Liechtenstein au début de l'année. Ces deux pays avaient averti du risque que les épargnes des citoyens européens ne soient transférées dans d'autres parties du monde, avant tout en Asie, si la décision était prise de s'en prendre au secret bancaire. Ils estiment que la protection des renseignements personnels en matière de propriété est capitale.
La semaine dernière au Parlement, le président du Parti social-démocrate Zoran Milanovic avait prôné que l'on permette à l'USKOK d'avoir accès au secret bancaire, en estimant que ce dernier est "une institution obsolète, que le Parlement a déjà relativisée, et qu'il faudrait donc faire un pas supplémentaire."
La solution légale actuelle laisse la possibilité aux banques de ne pas répondre à la demande de l'USKOK, après quoi c'est le juge d'instruction qui décide s'il faut que les banques révèlent ou pas le secret bancaire à l'USKOK. Mais si après cela les banques ne sont pas prêtes à collaborer, la personne responsable dans la banque est punie d'une amende allant de 5 à 20 milles kunas.
D'après la solution légale actuelle, la mesure ultime pour les banques qui refusent de trahir le secret bancaire à l'USKOK est la prison jusqu'à ce que les données ne soient fournies, mais pour une durée maximale d'un mois. Novi list indique qu'il semble que les peines pour les banques qui refusent de procéder selon la demande de l'USKOK seront augmentées.
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Source : Business.hr, le 1er novembre 2008.