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Titre du blog : Balkanikum
Auteur : Balkanikum
Date de création : 14-08-2008
 
posté le 27-02-2015 à 23:51:55

 

 

Est-ce un délit que de se battre à l'étranger ?

 



Est-ce un délit que de voyager à l'étranger pour combattre de manière volontaire dans un conflit militaire ?

 

En principe la législation espagnole ne considère pas que cette action constitue un délit. Concrètement, l'Espagne ne sanctionne pénalement que le fait de voyager à l'étranger pour recevoir un entraînement ou pour combattre dans une organisation considérée comme terroriste. De fait, il existe nombre d'Espagnols engagés par des firmes de sécurité qui sont affectés dans des zones de conflit où ils utilisent des armements lourds.

 

Est-ce un délit que de se battre dans les rangs prorusses ?

 

En soi, combattre avec les milices prorusses qui luttent pour la sécession de ce qu'ils appellent le Donbass (Est de l'Ukraine) n'est pas un délit. Cela parce que ces milices ne figurent pas parmi la liste des organisations terroristes établie par l'ONU.

 

De quoi sont accusés les huit détenus ?

 

Ils sont accusés de participation dans des délits d'assassinats, de possession d'armes et d'explosifs ainsi que d'actes qui portent atteinte aux intérêts du Royaume d'Espagne à l'étranger.

 

Sur quoi reposent les accustions ?

 

D'après le peu que l'on sait de l'acte d'accusation, la possession d'armes et d'explosifs repose sur les vidéos postées sur Internet où ils aparaissent en posant avec des armes. Le délit de participation à des assassinats est en revanche plus difficile à prouver et ne semble reposer que sur leur enrôlement dans des unités qui ont participé à des combats où il se peut que des gens soient morts.

 

Ont-ils mis en péril les intérêts de l'Espagne ?

 

Il est encore plus difficile de déterminer quels intérêts de l'Espagne ont lésé ces individus en décidant d'intégrer les rangs des prorusses ? A moins de pouvoir prouver qu'ils ont participé de manière active à des attaques contre des établissements espagnols dans cette région – ce qui ne semble pas être le cas – cette atteinte aux intérêts ne semble pas avoir eu lieu. L'enrôlement dans une milice prorrusse est un acte d'ordre idéologique qui n'est pas punissable par la loi.

 

 

 

Source : http://www.elperiodico.com/es/noticias/internacional/delito-combatir-extranjero-3974154