Zagreb - Le gouvernement croate a soumis jeudi au parlement à Zagreb un projet de loi rejetant les procédures engagées par la justice serbe contre des ressortissants croates soupçonnés de crimes de guerre en Croatie pendant la guerre de 1991-1995.
Le projet de loi, qui doit être adopté par les députés, déclare nul et non avenu tout acte juridique de l'ancienne Yougoslavie et de la Serbie visant des ressortissants croates qui sont soupçonnés, inculpés ou condamnés pour crimes de guerre commis en Croatie pendant le conflit.
Le texte stipule que seule la justice croate est compétente en ce qui concerne les ressortissants croates soupçonnés de crimes de guerre, tout en soulignant que la coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), chargé de juger les hauts responsables soupçonnés de crimes de guerre, ne serait pas remise en cause.
Tous ceux qui ont commis des crimes de guerre pendant le conflit en Croatie doivent répondre de leurs actes, a déclaré le Premier ministre croate, Jadranka Kosor, au cours d'une réunion de son cabinet.
Mais aucun pays n'a le droit (...) d'intervenir dans des questions qui relèvent de la juridiction exclusive de chacun des pays souverains, a-t-elle souligné.
Le projet de loi est proposé par la coalition au pouvoir à deux mois des élections législatives, prévues en Croatie début décembre.
Je n'y vois aucun sens, sauf éventuellement pour la campagne électorale en Croatie, a déclaré dans une première réaction de Belgrade le secrétaire d'Etat serbe à la Justice, Slobodan Homen.
L'initiative du gouvernement croate intervient aussi peu après l'envoi par la justice serbe à un groupe de responsables ou d'anciens responsables politiques et de vétérans croates des actes d'accusation pour génocide et révolte armée.
L'envoi des ces actes d'accusation par Belgrade a été qualifié de harcèlement par Mme Kosor.
La proclamation en 1991 par la Croatie de son indépendance de la Yougoslavie a été suivie d'une guerre entre les forces de Zagreb et les sécessionnistes serbes soutenus par Belgrade. Ce conflit a fait quelque 20.000 morts.
Source : romandie.com, le 29 septembre 2011.