LA HAYE - Le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie a réduit mercredi à 10 ans de prison la peine d'un ancien officier serbe, Veselin Sljivancanin, condamné en appel à 17 ans de prison pour crimes de guerre lors du massacre de Vukovar (Croatie) en 1991.
"La chambre d'appel annule la peine prononcée de 17 ans par la chambre d'appel contre Veselin Sljivancanin et prononce (...) une nouvelle peine de 10 ans d'emprisonnement", a déclaré le juge Theodor Meron lors d'une audience publique à La Haye.
Le TPI, qui avait ouvert ses portes en 1993, a ordonné mercredi, pour la première fois, la révision d'un jugement prononcé en appel, à la suite de la découverte d'un "fait nouveau".
Veselin Sljivancanin, 57 ans, avait été condamné le 5 mai 2009 en appel à 17 ans de prison pour torture et meurtre. Il avait été reconnu coupable d'"avoir aidé et encouragé à commettre le meurtre de 194 personnes" extraites de l'hôpital de Vukovar en novembre 1991.
En première instance, il avait été condamné, pour torture uniquement, à 5 ans de prison, le 27 septembre 2007.
"La chambre d'appel annulle la déclaration de culpabilité supplémentaire pour meurtre" et "prononce une nouvelle peine de 10 ans" pour torture, a dit le juge Meron, selon lequel la peine de 5 ans prononcée en première instance ne reflète "pas adéquatement la gravité de ces crimes".
La défense de l'ancien officier avait déposé le 28 janvier une demande en révision du jugement en appel. Elle avait avancé comme "fait nouveau" le témoignage d'un ancien général de l'armée fédérale yougoslave (JNA) disculpant en partie Veselin Sljivancanin.
"Dix ans, c'est peut-être un petit peu trop élevé", a commenté à l'AFP l'avocat de Veselin Sljivancanin, Novak Lukic, ajoutant qu'il demanderait une libération anticipée de son client dans 8 mois environ.
Lors d'une audience du 3 juin, l'ancien général Miodrag Panic avait affirmé que Veselin Sljivancanin n'avait pas reçu l'ordre de faire évacuer les soldats chargés de surveiller les prisonniers de guerre, réfugiés dans l'hôpital de Vukovar et tués ensuite par des paramilitaires et des forces d'autodéfense serbes.
La chambre d'appel juge le témoignage de Miodrag Panic "crédible", a souligné Theodor Meron.
Selon l'arrêt de mai 2009, Veselin Sljivancanin avait été désigné par son supérieur et co-accusé, le colonel Mile Mrksic, condamné à 20 ans de prison, pour donner l'ordre à la JNA d'abandonner la garde des prisonniers de guerre.
Après trois mois de siège ayant causé la mort de plus de 1.100 civils, Vukovar était tombée en novembre 1991. Des centaines de Croates et autres non-Serbes s'étaient alors réfugiés dans l'hôpital de la ville.
L'armée yougoslave avait emmené le 20 novembre quelque 200 hommes de l'hôpital pour les échanger contre des prisonniers de guerre serbes. Mais ils avaient été enfermés dans un hangar à Ovcara, près de Vukovar, battus puis tués. Leurs corps avaient été jetés dans une fosse commune.
Source : romandie.com, le 8 décembre 2010.
Vukovar la cité des âmes perdues (extrait)